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Policy textsUNESCO教育权观测站(各国公开文件)

Arrêté ministériel du 11 décembre 2008 fixant les conditions d'accueil des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire

Abstract

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Catalogue metadata

Record ID
AISLI-R-A8F841E2E8B01464B227
Type
Policy texts
Source catalogue
media.unesco.org
Topic
法律